Rapport d'information sur l'évaluation du soutien public aux exportations
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Le 18 octobre 2012, le Comité d’évaluation et de
contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a inscrit à
son programme de travail, le sujet suivant : « évaluation
du soutien public aux exportations ».
L’évaluation a porté sur les
politiques publiques menées au niveau national (État et opérateurs) ou
infranational (collectivités territoriales, organismes consulaires) visant
précisément et exclusivement à favoriser les exportations françaises.
Le 4 juillet 2013, ont été publiées les propositions des rapporteurs, afin
d’améliorer le soutien aux exportations. Celles-ci tiennent en cinq axes :
1.- Répondre à la nouvelle donne du
commerce international, notamment en suscitant l’envie d’exporter et en donnant
l’image d’un pays industriel dynamique.
2.- Renforcer l’engagement de l’État
régalien, notamment en définissant une véritable doctrine d’intervention de
l’État à l’international.
3.- Clarifier les compétences des
acteurs s’agissant de la détection du potentiel export, en faisant de Bpifrance
le pivot de la relation avec les entreprises.
4.- Mieux coordonner les acteurs de
« l’équipe de France de l’export » à l’étranger pour offrir des
services plus complets et plus lisibles aux entreprises, en clarifiant
notamment le rôle d’Ubifrance.
5.- Rationaliser et simplifier les produits
de financement du développement international.
